Demander la citoyenneté
Réintégration : le retour à la citoyenneté canadienne
Indiquez les adultes et les enfants qui demandent la réintégration : les frais d’IRCC sont additionnés et comparés à une première demande.
Frais de réintégration dans la citoyenneté
Total
530 $
| Par adulte | 530 $ |
| Par mineur | 100 $ |
| Comparé à une première demande | 123 $ de moins par adulte |
La réintégration dans la citoyenneté canadienne s’adresse aux personnes qui ont été citoyennes, ont perdu ou abandonné cette citoyenneté, puis sont revenues comme résidentes permanentes. IRCC pose quatre conditions : avoir été citoyen canadien ; être devenu résident permanent après la perte de la citoyenneté, sans obligation non remplie ; avoir été effectivement présent au Canada comme résident permanent au moins 365 jours au cours des 2 ans précédant la demande ; avoir rempli toute obligation de déclarer ses revenus pour l’année d’imposition précédant immédiatement la demande. Les membres des Forces armées canadiennes peuvent faire valoir 182 jours de service sur ces 2 ans au lieu des 365 jours. La réintégration est fermée à qui a vu sa citoyenneté révoquée, fait l’objet d’une mesure de renvoi ou tombe sous le coup d’une interdiction. La demande se fait uniquement sur papier, avec le formulaire CIT 0301, envoyé au Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse ; un formulaire signé plus de trois mois avant sa réception par IRCC est renvoyé. Les frais sont de 530 $ par adulte et de 100 $ par mineur. Une fois la demande approuvée, vous êtes invité à prêter serment, puis vient le certificat.
Questions, décomptes et frais par Radif Partners · Politique éditoriale · Méthode
Réintégration ou première attribution
| Réintégration | Première attribution (adulte) | |
|---|---|---|
| Point de départ | ancien citoyen redevenu résident permanent | résident permanent |
| Présence effective | 365 jours comme RP en 2 ans | 1 095 jours en 5 ans |
| Forces armées | 182 jours de service en 2 ans | service de l’État à l’étranger compté en entier |
| Impôts | l’année d’imposition précédant la demande | 3 années sur 5 |
| Mode de dépôt | papier seulement | en ligne pour la plupart |
| Frais adulte | 530 $ | 653 $ |
| Frais mineur | 100 $ | 100 $ |
L’outil ci-dessus additionne les frais de réintégration d’une famille et indique l’écart avec une première demande adulte : 123 $ de moins par adulte.
Pour qui
On perd la citoyenneté canadienne pour diverses raisons, par exemple par répudiation, comme l’explique la page renoncer à la citoyenneté. Répudier fait perdre le droit de vivre au Canada, et le retour commence par l’immigration : la résidence permanente, obtenue comme pour tout ressortissant étranger. La réintégration ne s’ouvre qu’ensuite. La révocation fait exception : la personne dont la citoyenneté a été révoquée ne peut pas emprunter cette voie.
Les 365 jours
La condition de présence se compte en jours de résident permanent, dans les 2 ans qui précèdent la demande. Les jours antérieurs au retour à la résidence permanente n’aident pas ici, contrairement au demi-crédit d’une première attribution. 365 jours sur 2 ans laissent de la marge pour voyager : sur une période d’environ 730 jours, une bonne part peut se passer à l’étranger, tant que les jours suivant le nouvel établissement atteignent le seuil. Pour les membres des Forces armées canadiennes, 182 jours de service sur la même période remplacent les 365 jours ; il faut alors joindre le formulaire CIT 0177.
Impôts et interdictions
La condition fiscale se limite à l’année d’imposition qui précède immédiatement la demande, et seulement si la Loi de l’impôt sur le revenu exigeait une déclaration ; la page déclarations d’impôts explique cette obligation. Les interdictions sont celles de toute demande de citoyenneté, et une mesure de renvoi exclut aussi la réintégration.
La demande papier
La réintégration n’a pas de voie en ligne. Vous remplissez le formulaire CIT 0301, ajoutez le CIT 0177 si vous faites valoir un service dans les Forces armées, payez les frais et postez le tout au Centre de traitement des demandes de Sydney, en Nouvelle-Écosse. Attention à la date : une demande signée plus de trois mois avant sa réception par IRCC est renvoyée. Signez quand tout est prêt et postez dans la semaine. La liste complète des pièces figure sur la page d’IRCC sur la demande de réintégration.
Après l’approbation
Une demande approuvée mène à une invitation à prêter serment, puis au certificat de citoyenneté, comme pour une première attribution. La page cérémonie de citoyenneté précise quoi apporter et ce qui se passe en cas d’absence. Les conditions complètes figurent sur la page d’admissibilité d’IRCC sur la réintégration.