Demander la citoyenneté

Citoyenneté par filiation : vous ou votre enfant êtes-vous canadiens ?

Indiquez la date de naissance ou d’adoption, le lieu de naissance du parent canadien et ses jours au Canada avant la naissance : une réponse indicative s’affiche.

Mon enfant né à l’étranger est-il canadien ?

Résultat indicatif

Pas par filiation

Pourquoiil manque 195 jours au parent
Pour en être sûrcertificat de citoyenneté, 75 $

Seul IRCC tranche, à la demande de certificat.

Voir le certificat de citoyenneté →

La citoyenneté canadienne par filiation obéit à de nouvelles règles depuis l’entrée en vigueur du projet de loi C-3, le 15 décembre 2025, après la sanction royale du 20 novembre 2025. Pour les personnes nées hors du Canada d’un parent canadien avant cette date, IRCC répond que, dans la plupart des cas, elles sont désormais citoyennes d’office ; il en va de même des enfants des personnes devenues citoyennes grâce à ces changements. Les enfants adoptés à l’étranger par un Canadien avant cette date passent plutôt par l’attribution directe. Pour un enfant né ou adopté à l’étranger à partir du 15 décembre 2025, tout dépend du parent canadien. S’il est né au Canada ou naturalisé, la nouvelle règle des jours ne le vise pas. S’il est lui-même né ou adopté à l’étranger, il doit avoir passé au moins 1 095 jours au Canada, cumulés sur n’importe quelle période, avant la naissance ou l’adoption de l’enfant. Aucun outil ne tranche à la place d’IRCC, qui l’écrit : il faut demander un certificat de citoyenneté, à 75 $, pour en avoir le cœur net. Les personnes devenues citoyennes d’office sans le souhaiter disposent d’une répudiation simplifiée.

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Trois situations depuis le projet de loi C-3

Synthèse des explications d’IRCC sur les règles de 2025 ; seul un certificat confirme un cas.
Enfant né ou adopté à l’étrangerParent canadienStatut indicatif
avant le 15 décembre 2025, nétout parent canadiencanadien d’office dans la plupart des cas
avant le 15 décembre 2025, adoptéparent canadienattribution directe
à partir du 15 décembre 2025né au Canada ou naturalisérègle des jours non applicable
à partir du 15 décembre 2025né ou adopté à l’étrangercitoyen si le parent a 1 095 jours au Canada avant la naissance ou l’adoption

L’outil ci-dessus reprend ce tableau. Il se dit indicatif à dessein : les histoires familiales ont bien des ramifications, et IRCC parle lui-même de « la plupart des cas » pour les naissances antérieures. La décision revient à IRCC, sur demande de certificat.

La règle des 1 095 jours du parent né à l’étranger

Pour les naissances et adoptions à l’étranger depuis le 15 décembre 2025, la nouvelle condition porte sur le parent, pas sur l’enfant. Le parent canadien lui-même né ou adopté hors du Canada ne transmet la citoyenneté que s’il a été présent au Canada 1 095 jours avant la naissance ou l’adoption. Ces jours se cumulent : enfance au Canada, études, périodes de travail, peu importe quand. Le parent les établit avec le formulaire CIT 0555, sur la présence effective du parent canadien, joint à la demande de certificat.

Un exemple : une mère née en Belgique d’un père canadien a fait deux ans d’université à Québec, puis travaillé dix-huit mois à Ottawa. Si ces séjours atteignent 1 095 jours avant la naissance de son enfant à l’étranger en 2026, l’enfant est citoyen par filiation. Sinon, il ne l’est pas. L’outil indique les jours manquants.

Confirmer la citoyenneté : le certificat

La consigne d’IRCC est la même dans tous les cas : pour être fixé, demandez un certificat de citoyenneté. Il coûte 75 $ par personne et prouve la citoyenneté canadienne ; ce n’est pas un titre de voyage. La demande se fait avec le formulaire CIT 0001 et la liste de contrôle CIT 0014. Certains peuvent la remplir en ligne, avec 60 jours pour l’envoyer une fois commencée ; d’autres doivent passer par le papier, par exemple un tuteur qui demande pour un mineur ou une famille qui demande pour quatre enfants ou plus. La page certificat de citoyenneté détaille formulaires, cas urgents et recherche de dossier.

Les enfants adoptés à l’étranger

Pour l’enfant adopté hors du Canada par un Canadien avant le 15 décembre 2025, IRCC renvoie à l’attribution directe plutôt qu’à la citoyenneté d’office. Pour les adoptions à partir de cette date, la même règle parentale s’applique qu’aux naissances : le parent né ou adopté à l’étranger doit avoir ses 1 095 jours avant l’adoption. La page d’IRCC sur les règles de citoyenneté depuis 2025 précise chaque situation.

Si vous préférez ne pas être canadien

La citoyenneté d’office peut surprendre, par exemple des adultes qui n’ont jamais vécu au Canada et dont l’autre pays encadre la double nationalité. IRCC prévoit une répudiation simplifiée pour les personnes devenues citoyennes par les changements de 2009, 2015 ou 2025 : ni âge ni résidence exigés, aucun frais, seulement une autre citoyenneté et la capacité de comprendre la décision. La page renoncer à la citoyenneté présente les deux procédures. L’annonce de la loi figure dans le communiqué d’IRCC sur le projet de loi C-3.

Ce que demandent les candidats

Pourquoi les règles de citoyenneté par filiation ont-elles changé ?

Le changement fait suite à une décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario du 19 décembre 2023 sur les anciennes limites de la citoyenneté par filiation. Le Parlement a ensuite adopté le projet de loi C-3, déposé le 5 juin 2025, sanctionné le 20 novembre 2025 et entré en vigueur le 15 décembre 2025.

Les 1 095 jours du parent né à l’étranger doivent-ils tenir en cinq ans ?

Non. Pour un enfant né ou adopté à l’étranger à partir du 15 décembre 2025, IRCC demande que le parent canadien né ou adopté à l’étranger cumule 1 095 jours de présence effective au Canada avant la naissance ou l’adoption. Cumulés veut dire additionnés sur toute la vie du parent avant cette date, sans période fixe.

Je suis devenu canadien d’office par le projet C-3 sans le vouloir : que faire ?

IRCC prévoit une répudiation simplifiée pour les personnes devenues citoyennes d’office par les modifications de la Loi sur la citoyenneté de 2009, 2015 ou 2025. Il suffit d’avoir une autre citoyenneté et d’être en mesure de comprendre la portée de la démarche ; aucune condition d’âge ni de résidence, aucun frais. La page sur la répudiation donne les formulaires.

Étapes suivantes

Pages d’IRCC sur lesquelles repose cette page

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