Entraînement par chapitre
Le système judiciaire : quiz sur les tribunaux et la police
Dix questions tirées du chapitre sur la justice, corrigées sur-le-champ. Sous le quiz, l’échelle des tribunaux, qui assure la police où, et les principes faciles à confondre.
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Questions d’entraînement rédigées par Radif Partners à partir des faits du guide officiel. Ce n’est pas l’examen officiel.
Le chapitre « Le système judiciaire » compte parmi les plus courts du guide, mais notre banque en tire 15 questions sur 150 : une heure de travail y est vite rentabilisée. Il repose sur deux principes : la présomption d’innocence, selon laquelle toute personne accusée est innocente tant qu’un tribunal ne l’a pas déclarée coupable, et l’application régulière de la loi, qui oblige l’État à respecter toutes les garanties juridiques d’une personne. Il répartit ensuite les rôles : les élus font les lois, les tribunaux règlent les différends, la police les fait respecter, et personne n’est au-dessus des lois, pas même les juges, les politiciens ou les policiers. Les tribunaux forment une échelle : la Cour suprême du Canada au sommet, la Cour fédérale pour les affaires qui touchent le gouvernement fédéral, puis les cours d’appel et de première instance des provinces, ainsi que les tribunaux de la famille, des infractions routières et des petites créances. La Gendarmerie royale du Canada applique les lois fédérales partout et sert de police provinciale sauf en Ontario et au Québec. L’aide juridique soutient ceux qui ne peuvent pas payer un avocat. Des faits stables, donc des points sûrs vers les 15 sur 20.
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Deux principes à définir avec précision
La présomption d’innocence et l’application régulière de la loi ouvrent le chapitre, et l’examen en demande le sens. La première vaut en matière criminelle : l’accusé est innocent jusqu’à preuve du contraire devant un tribunal. La seconde est plus large : l’État doit respecter toutes les garanties juridiques d’une personne, de l’arrestation à la peine. Ne confondez ni l’une ni l’autre avec l’habeas corpus, vu au chapitre sur les droits, qui permet de contester une détention. Notre banque compte 15 questions sur la justice.
| Niveau | Tribunal | Compétence |
|---|---|---|
| Sommet | Cour suprême du Canada | appel de dernier ressort |
| Fédéral | Cour fédérale du Canada | affaires touchant le gouvernement fédéral |
| Provincial | Cour d’appel | révise les décisions de première instance |
| Provincial | Cour de première instance (parfois appelée Cour du Banc du Roi) | procès |
| Spécialisé | Tribunaux de la famille, des infractions routières, des petites créances | affaires familiales, infractions au code de la route, litiges civils sur de petites sommes |
Qui fait quoi
Selon le guide, les lois servent à maintenir l’ordre, à régler pacifiquement les conflits et à exprimer les valeurs des Canadiens. Elles sont rédigées par les représentants élus au Parlement et dans les législatures provinciales et territoriales. Les juges tranchent les différends ; les policiers veillent au respect des lois et protègent la population. Les prisons punissent les criminels et contribuent à prévenir le crime, toujours à la suite d’une décision rendue dans le respect des garanties juridiques. La statue de la Justice a les yeux bandés : les lois s’appliquent avec impartialité, sans égard à la fortune, à l’origine ou au rang.
Les corps de police
La GRC, police nationale, applique les lois fédérales de l’Atlantique à l’Arctique ; ses origines remontent à la police montée fondée en 1873 pour l’Ouest, vue dans le chapitre d’histoire. Elle sert aussi de police provinciale dans huit provinces et de police territoriale dans les trois territoires. L’Ontario et le Québec ont leur propre police provinciale, et des services municipaux existent dans toutes les provinces. On peut demander l’aide de la police après un accident, un vol ou une agression, quand on est témoin d’un crime ou quand un proche a disparu.
Les leurres à reconnaître
« Les lois s’appliquent aux citoyens, pas aux dirigeants. » Elles s’appliquent à tous. « Les tribunaux font les lois. » Ce sont les élus ; les tribunaux règlent les différends. « La Cour fédérale est le plus haut tribunal. » C’est la Cour suprême. « La GRC est la police provinciale de l’Ontario. » L’Ontario et le Québec ont leur propre force. « L’avocat est toujours gratuit. » L’aide juridique est gratuite ou peu coûteuse pour les personnes admissibles, ce n’est pas un service universel.
Pour continuer
Le chapitre précédent, Les élections fédérales, montre comment on choisit ceux qui font les lois ; le suivant, Les symboles canadiens, passe aux drapeaux, à l’hymne et aux distinctions. Les garanties juridiques sont présentées dans Droits et responsabilités. Toutes les questions du chapitre sont dans la banque de questions, et l’examen blanc chronométré mêle les dix chapitres. Faits résumés d’après Découvrir le Canada.