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Le mode de gouvernement canadien : quiz

Dix questions tirées du chapitre sur le gouvernement, avec la correction à chaque réponse. Sous le quiz, un tableau de qui fait quoi et les fonctions que l’examen aime intervertir.

Question 1 sur 10
Qui nomme le lieutenant-gouverneur d’une province ?

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Série d’entraînement de 10 questions
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Questions d’entraînement rédigées par Radif Partners à partir des faits du guide officiel. Ce n’est pas l’examen officiel.

Le chapitre sur le mode de gouvernement canadien décrit l’organisation du pouvoir ; notre banque y puise 15 questions sur 150. Trois étiquettes d’abord : le Canada est à la fois une monarchie constitutionnelle, un État fédéral et une démocratie parlementaire. Le Parlement réunit le souverain, le Sénat, dont les membres sont nommés, et la Chambre des communes, élue ; un projet de loi devient loi quand les deux chambres l’ont adopté et que le gouverneur général a donné la sanction royale. Le gouverneur général désigne les sénateurs, sur recommandation du premier ministre, et ils siègent jusqu’à 75 ans. La Loi constitutionnelle de 1867, autrefois l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, partage les compétences : défense, affaires étrangères, monnaie, droit criminel et citoyenneté au fédéral ; santé, éducation, municipalités, routes et ressources naturelles aux provinces ; agriculture et immigration en commun. Le souverain est chef de l’État, le premier ministre chef du gouvernement. Chaque province a un lieutenant-gouverneur, chaque territoire un commissaire. Un gouvernement qui perd un vote de confiance démissionne. Autant de points sûrs vers les 15 sur 20.

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Trois étiquettes, trois pouvoirs

État fédéral : plusieurs ordres de gouvernement se partagent le pouvoir. Démocratie parlementaire : les citoyens élisent leurs représentants à la Chambre des communes et aux législatures provinciales et territoriales. Monarchie constitutionnelle : un souverain héréditaire est chef de l’État. Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire collaborent, parfois avec une saine tension, pour protéger les droits. Selon le guide, le fédéralisme permet aussi aux provinces d’adopter des politiques adaptées à leur population et d’expérimenter. Notre banque compte 15 questions sur ce chapitre.

Qui fait quoi, d’après Découvrir le Canada.
Fonction ou organeMode de désignationÀ retenir
Souverainhéréditairechef de l’État ; composante du Parlement ; chef du Commonwealth
Gouverneur généralnommé, habituellement pour environ cinq ansreprésente le souverain au fédéral ; sanction royale ; invite un chef à former le gouvernement
Premier ministrechef du parti qui a la confiance des Communeschef du gouvernement ; choisit les ministres
Sénatnommé sur l’avis du premier ministre, jusqu’à 75 ansrévise les projets de loi
Chambre des communesélueadopte les lois ; accorde ou retire sa confiance
Lieutenant-gouverneurnommé sur l’avis du premier ministrereprésente le souverain dans une province
Commissairereprésentant fédéralrôle surtout protocolaire dans un territoire
Premier ministre provincialéludirige le gouvernement de la province

Fédéral, provincial ou partagé ?

La Loi constitutionnelle de 1867 fixe le partage. Au fédéral : défense nationale, politique étrangère, commerce et communications entre provinces, monnaie, navigation, droit criminel et citoyenneté. Aux provinces : santé, éducation, administration municipale, propriété et droits civils, routes, ressources naturelles. En commun : agriculture et immigration. Une législature provinciale se compose de l’assemblée élue et du lieutenant-gouverneur ; au Québec, l’assemblée porte le nom d’Assemblée nationale. Les trois territoires ne sont pas des provinces, mais leurs gouvernements assument une bonne partie des mêmes fonctions.

Les fonctions que l’examen intervertit

Gouverneur général ou lieutenant-gouverneur ? Le premier au fédéral, le second dans une province. Lieutenant-gouverneur ou commissaire ? Province ou territoire. Premier ministre du Canada ou d’une province ? En français, le même titre sert aux deux : lisez bien l’échelon. Chef de l’État ou chef du gouvernement ? Souverain ou premier ministre. Autres monarchies constitutionnelles ? Une question propose une liste de pays : la Norvège partage ce régime. Gouvernement responsable. Les ministres répondent devant la Chambre élue et démissionnent s’ils perdent un vote de censure.

Un point où le guide a vieilli

Découvrir le Canada date du règne d’Élisabeth II et certaines pages parlent encore de la reine. L’examen porte sur les institutions, pas sur la personne : répondez par la fonction, « le souverain » ou « le roi ou la reine ». À titre de repère, le serment reproduit sur la page d’IRCC consacrée à la cérémonie nomme Sa Majesté le roi Charles III. Nous évitons de nommer les titulaires actuels des autres fonctions, qui changent.

Chapitres liés

Le contexte de l’après-guerre se trouve dans Le Canada moderne ; la façon dont on choisit les députés suit dans Les élections fédérales. Lisez toutes les questions et leurs réponses dans la banque de questions, puis vérifiez-vous avec l’examen blanc chronométré. Faits résumés d’après Découvrir le Canada.

Ce que demandent les candidats

Qui est chef de l’État et qui est chef du gouvernement au Canada ?

Le souverain est chef de l’État : sa fonction est héréditaire, s’exerce dans les limites de la Constitution et il est représenté au fédéral par le gouverneur général. Le premier ministre est chef du gouvernement et dirige le pays avec le Cabinet. Découvrir le Canada a été rédigé sous le règne d’Élisabeth II ; le serment publié aujourd’hui par IRCC nomme le roi Charles III.

Quelles compétences le fédéral et les provinces partagent-ils ?

L’agriculture et l’immigration, les deux domaines communs cités par le guide. Méfiez-vous des leurres qui proposent l’éducation ou la santé, provinciales, ou la défense et la monnaie, fédérales. Le partage des compétences est parmi les sujets les plus fréquents des 15 questions que nous avons sur ce chapitre.

Comment les sénateurs sont-ils choisis ?

Ils ne sont pas élus. Le gouverneur général les nomme sur l’avis du premier ministre, et ils peuvent siéger jusqu’à 75 ans. Comme la Chambre des communes, le Sénat étudie et révise les projets de loi. Le lieutenant-gouverneur d’une province est nommé de la même façon, par le gouverneur général sur l’avis du premier ministre du Canada.

Que se passe-t-il à chaque étape d’un projet de loi ?

Lors de la deuxième lecture, c’est le principe même du texte que les députés discutent. En comité, ils l’étudient article par article. À l’étape du rapport, ils peuvent encore l’amender. Après la troisième lecture, le texte suit un parcours semblable au Sénat ; la sanction royale, donnée par le gouverneur général, est la dernière étape avant qu’il devienne loi.

Étapes suivantes

Pages d’IRCC sur lesquelles repose cette page

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