Demander la citoyenneté
Enfants mineurs : comment un enfant devient canadien
Indiquez l’âge de l’enfant et si un parent est citoyen ou demande en même temps : frais, examen, preuve de langue et entrevue possible s’affichent.
Ce que la demande de mon enfant exige
Frais
100 $
| Examen de citoyenneté | non, réservé aux 18 à 54 ans |
| Preuve de langue | non |
| Entrevue possible | non prévue |
L’enfant de moins de 18 ans qui est résident permanent devient citoyen canadien par l’une de deux voies, et les frais sont de 100 $ dans les deux cas, sans droit de citoyenneté. La voie habituelle, prévue au paragraphe 5(2) de la Loi sur la citoyenneté, vise le mineur dont un parent est déjà citoyen ou dépose sa demande en même temps : le parent ou le tuteur légal présente la demande (formulaire CIT 0003 et liste de contrôle CIT 0008), et la page d’admissibilité d’IRCC n’y mentionne aucune condition de présence ni d’impôts. La seconde, au paragraphe 5(1), concerne le mineur sans parent canadien ni parent demandeur : la personne qui en a la garde dépose, ou le mineur dépose seul en cochant la case de dispense, avec le formulaire CIT 0403 et la liste CIT 0560 ; les règles de présence des adultes s’appliquent alors, soit 1 095 jours en 5 ans, dont 730 comme résident permanent. Dans les deux voies, aucun mineur ne passe l’examen ni ne fournit de preuve de langue. Dès 14 ans, l’enfant signe la demande et prête serment à la cérémonie.
Frais de citoyenneté pour ma famille
Total des frais
1 406 $
| Par adulte | 653 $ |
| Par mineur | 100 $ |
Questions, décomptes et frais par Radif Partners · Politique éditoriale · Méthode
Deux voies pour les enfants
| Paragraphe 5(2) | Paragraphe 5(1) | |
|---|---|---|
| Situation | un parent est canadien ou demande en même temps | aucun parent canadien ni demandeur |
| Qui dépose | parent ou tuteur légal | personne qui a la garde, ou le mineur seul avec la case de dispense |
| Formulaires | CIT 0003 et liste CIT 0008 | CIT 0403 et liste CIT 0560 |
| Présence effective | aucune mentionnée | 1 095 jours en 5 ans, dont 730 comme RP |
| Impôts | aucune mention | si une déclaration était exigée |
| Examen et langue | non | non |
| Serment | de 14 à 17 ans | de 14 à 17 ans |
| Frais | 100 $ | 100 $ |
Les deux voies exigent le statut de résident permanent et l’absence d’interdiction. La première correspond à la situation familiale habituelle : l’enfant devient citoyen en même temps que ses parents, sur la base de leur démarche. La seconde vise les enfants dont les parents ne peuvent pas ou ne veulent pas demander, par exemple parce qu’un parent n’a pas encore ses jours ou n’est pas résident permanent.
Déposer en famille
En ligne, les parents peuvent envoyer leurs demandes ensemble, et l’un d’eux peut rattacher jusqu’à 20 enfants à son compte. Chaque personne reste un dossier distinct, avec ses propres frais. Pour deux parents et deux enfants, IRCC perçoit 1 506 $ : 653 $ par adulte et 100 $ par enfant. Le second outil de la page additionne n’importe quel ménage, et la page frais décompose le montant adulte.
L’enfant qui a moins de 18 ans à la date de signature dépose comme mineur. Puisqu’aucun mineur ne passe l’examen, le calendrier familial dépend surtout des jours des parents, que le calcul des jours établit.
Signature et serment dès 14 ans
De 14 à 17 ans, l’adolescent signe lui-même sa demande, même si un parent la dépose. À la cérémonie, il prête serment avec les adultes ; ce sont les seuls mineurs à le faire, et ils peuvent demander à en être dispensés, unique dispense qui les concerne. Les plus jeunes assistent si la famille le souhaite, sans prêter serment. Chaque enfant apporte deux pièces d’identité et le document de résident permanent demandé. La page cérémonie de citoyenneté dresse la liste complète.
Ce qu’un enfant n’a jamais à faire
IRCC l’écrit noir sur blanc : aucun mineur de moins de 18 ans ne doit prouver ses compétences linguistiques ni passer l’examen de citoyenneté. Un adolescent curieux peut tout de même essayer notre examen blanc : une façon de parcourir l’histoire du pays en famille, sans aucun enjeu.
Enfant né à l’étranger d’un parent canadien
Rien de ce qui précède ne concerne l’enfant déjà canadien. Né hors du Canada d’un parent canadien, il peut être citoyen par filiation : la démarche est alors un certificat, pas une attribution. La page citoyenneté par filiation explique les règles depuis le projet de loi C-3, et la page d’admissibilité d’IRCC décrit les deux voies offertes aux mineurs résidents permanents.